Conditions d'utilisation
Bienvenue sur le site DéveloppementDurable.com
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant toute navigation puisque celles-ci constituent un contrat entre vous et DéveloppementDurable.com
DéveloppementDurable.com fourni de nombreux services aux utilisateurs de son site à condition que ceux-ci respectent les présentes modalités et conditions d'utilisation. DéveloppementDurable.com est libre de modifier les présentes conditions à tout moment et sans avis préalable. Si vous ne désirez pas vous soumettre aux présentes conditions d'utilisation, veuillez ne pas naviguez sur le site DéveloppementDurable.com
Vous pouvez consulter les présentes conditions d'utilisations à tout moment à l'adresse suivante : http://www.xn--dveloppementdurable-bzb.com/conditions-d-utilisation
-
Description de Service
DéveloppementDurable.com met à la disposition de ses utilisateurs de l'information accessible à l'aide d'une connexion internet ainsi que certaines fonctionnalités permettant aux utilisateurs de publier sur le portail de DéveloppementDurable.com. Ce service est fourni «tel quel» et DéveloppementDurable.com ne peut être tenu responsable pour tout délais, suppression ou erreurs lors la fourniture de ce service. Ce services peut s'accompagner de publicités.
Un partie de l'information mise en ligne sur DéveloppementDurable.com provient de tierce partie. DéveloppementDurable.com ne se réserve aucun droit de propriété quant à cette information et se libère de toute responsabilité pouvant découler de la publication de celle-ci sur son portail.
-
Droit d'auteur et Marque de Commerce
Toute reproduction en totalité ou partie du contenu du site DéveloppementDurable.com est interdite. Aucun droit de reproduction n'est conféré aux utilisateurs du site DéveloppementDurable.com
-
Nom d'utilisateur et mot de passe
Les utilisateurs du site DéveloppementDurable.com sont les seuls responsables du maintient de la confidentialité de leur mot de passe et de l'accès à leur compte. DéveloppementDurable.com vous invite à communiquer immédiatement avec son équipe si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur.
-
Conduite et contenu publié par les utilisateurs
Les utilisateurs du site DéveloppementDurable.com sont les seuls responsables de l'information qu'ils y publient, qu'elle soit sous forme textuelle, visuelle, vidéo, audio ou autre. DéveloppementDurable.com se réserve cependant le droit d'enlever sans préavis tout contenu offensant, indécent, violent, haineux, pornographique, illégale ainsi que tout spam. DéveloppementDurable.com se réserve aussi le droit de refuser l'accès à son site aux utilisateurs qui publient du contenu contrevenant aux présentes conditions d'utilisation.
-
Renseignements personnels
DéveloppementDurable.com peut conserver certains renseignements personnels des utilisateurs de son site, notamment leur adresse électronique à des fins d'identification, de communication et de statistiques.
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est applicable au site DéveloppementDurable.com et celui-ci s'engage à respecter ses obligations en vertu de cette loi.
-
Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation, tel que mentionné au préambule, constituent un contrat de service. Ce contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige en lien avec ce contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Qc.